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Responsable de publication :
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Hébergement

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2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, mises en page, structure du site et tout autre élément publié, est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

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3. Limitation de responsabilité

CADence Drafting SRL s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises, complètes et à jour que possible.

Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre purement informatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction, CADence Drafting SRL ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'informations devenues obsolètes.

Le contenu du site ne constitue ni une offre contractuelle, ni un conseil technique, juridique ou professionnel engageant la responsabilité de CADence Drafting SRL.

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4. Protection des données

CADence Drafting SRL accorde une grande importance à la protection de la vie privée et au traitement sécurisé des données personnelles.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi qu'à la législation belge applicable.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
CADence Drafting SRL

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
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5. Données collectées et finalités

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone (facultatif) ;
• message ;
• lien de partage de documents (facultatif).

Ces informations sont utilisées exclusivement pour :

• répondre à votre demande ;
• fournir des informations sur nos services ;
• établir un devis ;
• préparer une éventuelle collaboration professionnelle.

Échanges commerciaux

Les informations échangées par e-mail ou via le formulaire de contact peuvent être utilisées pour :

• assurer le suivi de votre demande ;
• organiser un rendez-vous ;
• établir une offre ;
• préparer ou exécuter une relation contractuelle.

6. Base juridique des traitements

Les données transmises via le formulaire de contact sont traitées sur la base :

• de l'exécution de mesures précontractuelles lorsque vous sollicitez un devis ou des informations ;
• de l'exécution d'un contrat lorsque vous devenez client ;
• de votre consentement lorsque celui-ci est requis pour certains cookies ou outils d'analyse.

7. Durée de conservation

Les demandes de contact qui ne débouchent pas sur une relation commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange.

Lorsqu'une relation contractuelle est établie, certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou contractuelles applicables.

8. Google Analytics et mesure d'audience

Le site utilise Google Analytics 4 afin de mesurer son audience et d'améliorer son contenu.

Ces statistiques permettent notamment de comprendre :

• les pages consultées ;
• les parcours de navigation ;
• les performances générales du site ;
• l'intérêt des visiteurs pour les différents services proposés.

Google Analytics n'est activé qu'après acceptation des cookies statistiques par le visiteur.

Transferts éventuels hors Union européenne

Dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics, certaines données peuvent être traitées par Google sur des infrastructures situées en dehors de l'Union européenne.

Google met en œuvre les mécanismes contractuels et garanties appropriés prévus par la réglementation applicable afin d'encadrer ces transferts.

9. Cookies

Le site utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, de mesurer son audience.

Cookie de consentement

Le site enregistre votre choix concernant les cookies à l'aide d'un cookie technique permettant de mémoriser votre préférence.

Ce cookie est nécessaire au fonctionnement du système de gestion du consentement.

Cookies statistiques

Les cookies statistiques sont utilisés uniquement après acceptation explicite du visiteur.

Ils permettent de mesurer la fréquentation du site et d'améliorer son contenu.

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix concernant les cookies via le lien Gérer les cookies disponible sur le site.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
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Une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin de protéger vos données personnelles.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos données personnelles sont traitées de manière non conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge.

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique

Site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

12. Mise à jour

CADence Drafting SRL se réserve le droit de modifier la présente page afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

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